« Le temps disponible s’affirme comme un droit à une valeur. »

— Jacques Delors, Les indicateurs sociaux, 1971

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Ce que la comptabilité efface

• Le PIB additionne les transactions monétaires. Ce qu’un être humain produit sans transaction – soigner un parent, élever un enfant, faire vivre une association – n’y figure pas.

• Entre un tiers et la moitié de l’activité économique utile des pays de l’OCDE se déroule hors du marché ; rapportée au PIB de l’Union européenne, la borne basse représente environ 4 100 milliards d’euros. Chaque année, l’équivalent du PIB allemand échappe à nos statistiques.

 

Des recommandations mécaniquement mal calibrées

• Un rapport-pays du Semestre européen compare des dépenses publiques formelles sans voir la production informelle de capital humain.

• Les aidants informels fournissent environ 80 % des soins dans l’Union, pour une valeur estimée entre 2,4 et 2,7 % du PIB européen – près de 430 milliards d’euros. Le pays qui s’appuie le plus sur ses citoyens apparaît le moins bien équipé.

 

Un mandat sans instrument

• En mars 2026, le Parlement européen a demandé d’aligner la gouvernance du Semestre sur l’investissement à long terme dans le capital humain. La résolution ne propose pas le mécanisme comptable intermédiaire. C’est ce mécanisme que le corpus fournit.

 

Une demande fondatrice

• « Le temps disponible s’affirme comme un droit à une valeur. » La phrase contient les deux pôles – droit et valeur – qui organisent l’architecture du corpus.

• Le droit crée le compte-temps personnel et produit les volumes réels. La valeur les convertit en flux opposables dans le Semestre européen. Séparés, chacun reste incomplet.

 

Un compte satellite

• Une annexe reliée à la comptabilité nationale sans en suivre toutes les règles – de quoi chiffrer une réalité que le PIB laisse de côté. Les comptes économiques de l'environnement ont suivi ce chemin avant d’être absorbés dans le cadre principal ; c’est la trajectoire que vise le Système européen de comptabilité étendue (SECE).

 

Cinq comptes, aucune donnée nouvelle

• Production sociale non marchande, capital humain (santé et numérique inclus), qualité du travail, capital naturel, capital institutionnel et social.

• Le principe est de brancher des enquêtes européennes existantes sur un cadre comptable unifié et produire la couche manquante – des flux annuels en euros.

• Quatre méthodes de valorisation – coût de remplacement, coût d’opportunité, valeur statistique de vie, coût évité – produisent des euros de nature différente ; leur agrégation n’est défendable qu’au sein d’un même compte.

 

Cinq indicateurs pour compléter le dispositif

• Le PCPI mesure la production parentale annuelle, l’ICPI l’aidance informelle, le CCSH-T les trajectoires biographiques de capital humain sur la vie entière. Le NHCFI agrège ces flux en un ratio unique en pourcentage du PIB. Le TAR teste si le droit au temps a produit de l’autonomie réelle, ou l’a seulement rendue visible.

 

Ce n’est pas une hypothèse 

• Le capital naturel l’a franchi en treize ans, par un règlement de 2011 conçu comme extensible.

• La séquence est reproductible en six étapes, du travail scientifique au reporting obligatoire. L’Union a légiféré avant le standard formel de l’ONU : le handbook et les pilotes suffisent pour engager la procédure.

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L’asymétrie fondamentale

• Le volet macroéconomique du Semestre européen – la procédure concernant les déséquilibres macroéconomiques (MIP) – dispose de données de comptabilité nationale, de seuils déclencheurs et d’un bras correctif. Le pilier social opère avec des enquêtes, des classements relatifs et aucune automaticité.

• Cinq couches de surveillance sociale existent – principes, mesure d’état, convergence, politique, réglementation. Aucune ne produit de flux monétaires annuels en euros.

• Le SECE est la sixième couche : celle qui fait parler les indicateurs sociaux dans la même langue que le MIP.

 

Une procédure sans comptabilité → une comptabilité sans procédure

• La Social Imbalance Procedure a échoué en 2021 : quatorze indicateurs d’état, aucune base comptable pour calibrer ses seuils ni dimensionner un bras d’accompagnement. Le SECE propose des données sans procédure. Le SCALE couple les deux.

• Trois voies d’entrée dans le Semestre sont documentées, chacune avec un véhicule juridique identifié et un précédent nommé. L’écart entre ce qui est documenté et ce qui est réalisé est désormais politique, pas académique.

 

Le test est nommé

• Sans un indicateur de pauvreté temporelle intégré à l’architecture, on ne pourra pas répondre en 2035 à la seule question qui compte : le droit au temps a-t-il réduit la contrainte réelle, ou l’a-t-il seulement rendue visible ? Le LIMTIP mesure la contrainte avant le droit.

• Le TAR mesure l’autonomie après. Ensemble, ils constituent le seul dispositif capable de tester si un droit formel au temps a produit de l’autonomie réelle.